Le texte de la résolution du Conseil de Sécurité de l´ONU sur le Sahara

Des Casques bleus de la MINURSO. Photo ONU/Martine Perret

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui à l’unanimité la résolution 2152 (2014) par laquelle il proroge jusqu’au 30 avril 2015 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et souscrit, dans la limite des ressources existantes, à la demande du Secrétaire général tendant à l’envoi de 15 observateurs militaires supplémentaires.

Dans cette résolution, le Conseil se félicite que les parties, le Maroc et le Front Polisario, se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série de négociations et juge indispensable qu’elles fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans des négociations plus résolues et plus axées sur le fond « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

Le Conseil affirme son ferme soutien aux efforts déterminés du Secrétaire général et de son Envoyé personnel.  Dans son rapport, qui rend compte des faits survenus au Sahara occidental depuis un an, M. Ban Ki-moon annonce que son Envoyé personnel, M. Christopher Ross, fera, en octobre prochain, devant le Conseil de sécurité, la première évaluation de sa nouvelle approche basée sur des consultations bilatérales et une navette diplomatique.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2014/258)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, qui rend compte des faits survenus au Sahara occidental depuis un an, recommande que le Conseil de sécurité proroge de 12 mois, jusqu’au 30 avril 2015, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), avec la modeste adjonction de 15 observateurs militaires aux effectifs autorisés.

Le Secrétaire général estime en effet que la présence de la MINURSO, garante de la stabilité du cessez-le-feu et preuve visible de l’attachement de la communauté internationale au règlement du conflit, reste pertinente.

Elle est, explique-t-il, un facteur de stabilité au cas où l’impasse politique persisterait, un mécanisme d’appui à la mise en œuvre des résolutions successives du Conseil de sécurité concernant son mandat, et un fournisseur indépendant d’informations sur les conditions locales pour le Conseil de sécurité, le Secrétariat et la communauté internationale.

Il demande donc l’assistance du Conseil pour réaffirmer le rôle confié à la MINURSO, maintenir les normes du maintien de la paix et la neutralité de l’Organisation des Nations Unies et veiller à ce que les conditions du fonctionnement fructueux de la Mission soient remplies.

Il invite aussi les deux parties, le Maroc et le Front Polisario, à coopérer pleinement avec la MINURSO pour réaliser ces objectifs.

Selon les constatations de la MINURSO, la situation au Sahara occidental est globalement calme et le cessez-le-feu continue d’être respecté, souligne le Secrétaire général.

Son Envoyé personnel, M. Christopher Ross, a recouru à une approche de plus dans les négociations, qui est basée sur des consultations bilatérales et une navette diplomatique.  L’exposé qui sera fait en octobre prochain devant le Conseil de sécurité donnera l’occasion d’en faire une première évaluation, précise M. Ban.

Le Secrétaire général invite les parties à reconnaître la nécessité urgente de progresser et à dialoguer sérieusement sur les deux questions clefs de l’orientation donnée par le Conseil de sécurité, à savoir le contenu d’une solution politique et la forme de l’autodétermination.

Il demande à la communauté internationale et, notamment, aux États voisins et au Groupe des amis, d’apporter leur concours à cet effort.  Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation.

M. Ban exhorte la communauté internationale à fournir des fonds d’urgence au programme visant à renforcer la confiance et au programme d’exécution du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans les camps de réfugiés proches de Tindouf, compte tenu des lacunes dans les domaines essentiels à l’assistance, comme la protection, la santé, la nutrition, la sécurité alimentaire, le logement, l’eau et l’assainissement.

Le Secrétaire général exhorte aussi les organismes des Nations Unies compétents, la communauté des donateurs, le Front Polisario et les autorités algériennes à étudier des programmes pour faire face aux besoins de développement dans les camps, notamment l’éducation et l’emploi des jeunes.

Texte du projet de résolution S/2014/299

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

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