A Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Vous tenez vraiment à ce que votre ministère demeure la référence de la honte en matière de violation de la Constitution et de mépris de la loi
Vous n’êtes pas sans savoir que la wilaya de Rabat a refusé de prendre possession du dossier juridique de l’association “Freedom Now – Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression au Maroc“. Elle ajoute ainsi une action détestable supplémentaire à son actif déjà bien lugubre, et exacerbe la haine légendaire qu’elle nourrit à l’égard de l’une des libertés fondamentales et constitutionnelles, à savoir le droit à s’organiser en association et à s’exprimer. Ce refus vient s’ajouter à d’autres postures du ministère dans différentes villes, où elle refuse de réceptionner les dossiers de constitution des associations, en violation flagrante de la loi et de la Constitution, ce qui prouve qu’il s’agit bien d’une politique systématique, et non point du zèle de quelques fonctionnaires égarés .
Vous persistez, et votre ministère persiste à travers vos instructions, à pratiquer l’abus de pouvoir et la violation de la loi, en refusant de délivrer les récépissés de dépôt des dossiers de constitution des associations. Or, vous savez parfaitement que cette pratique est contre le droit et contre la légalité, et par conséquent en dehors de la morale et de la démocratie. Elle ne fait que traduire le mépris du droit à l’existence juridique et constitutionnelle des associations. Pourtant, aucun sens de la responsabilité ne vous effleure la conscience, et vous ne semblez pas réaliser les risques que votre politique fait planer sur le présent et l’avenir de la nation, et vous ne mesurez pas la gravité du mépris avec lequel vous considérez les citoyens, dont vous piétinez la dignité en toute effronterie.
Ce comportement que vous tenez à perpétuer, en dépit des dispositions de la nouvelle Constitution en matière des droits et des libertés, est la meilleure preuve de la pourriture de l’administration et de la déchéance de la mentalité de ses responsables. C’est aussi la preuve flagrante que tout le verbiage à propos de l’Etat de droit n’est que pure fanfaronnade, alors que votre ministère est l’exemple le plus flagrant, parmi d’autres, qui viole le droit et fait tout pour que le citoyen soit convaincu que notre pays est la risée des nations.
Ce refus apporte la preuve, comme s’il en fallait encore, de la succession des reculades dans l’application d’une pauvre Constitution, qui par ailleurs ne manque pas de tares.
En exprimant notre solidarité avec l’Association “Freedom Now“, nous condamnons, en tant que citoyens, au nom de la citoyenneté et au nom des victimes des pratiques arbitraires de votre ministère, votre coup d’état contre la loi, et nous dénonçons votre déni des instructions de la Constitution et de ses valeurs. Nous protestons contre la posture de la honte prise par la wilaya de Rabat, dont les responsables, sur ordre de votre part, ont refusé de réceptionner le dossier de l’association ” Freedom Now – Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression au Maroc “.
A cet effet, nous appelons le Pouvoir politique à assumer la responsabilité de cette violation flagrante de la liberté d’association et d’expression et à respecter leurs engagements et obligations énoncés en matière de droits civils et politiques.
Rabat le 21 mai 2014
Signataires de la lettre :
Abderrahim Jamai, Abderrahmane Benameur, Mohammed Marouani, Omar Iharchan, Sion Assidon, Abdellah Zaazaa, Mohamed Amine Regala, Abdelilah Benabdeslam, Mohammed Madani.