تقرير بالفرنسية من توقيع الباحثين الثلاثة أقصبي وبنعطية والمهدي حول التلاعبات التي قام بها البنك الدولي

RuralStruc, le programme de recherche

qui révèle les pratiques si peu éthiques de la Banque mondiale

Des chercheurs marocains portent plainte contre la Banque mondiale, pour « faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms », et soulèvent le problème des rapports entre chercheurs du Nord et du Sud…

Groupe des chercheurs du Maroc :

Akesbi Najib

Benatya Driss

Mahdi Mohamed

Le programme RuralStruc est un programme d’étude et de recherche portant sur les « implications structurelles de la libéralisation pour l’agriculture et le développement rural», mis en œuvre par la Banque mondiale (BM) en collaboration avec la Coopération française et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA). A ce titre, le Centre de Coopération International en Recherche pour le Développement (CIRAD) avait détaché un de ses chercheurs auprès de la BM à Washington pour être le Task Team Leader (TTL) du programme. Sept pays ont été parties prenantes à ce programme (Kenya, Madagascar, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Sénégal), lequel devait se dérouler en deux phases au cours de la période 2006-2010.

En ce qui concerne la réalisation du programme au Maroc, la première phase avait été réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche avec notre employeur, l’Institut Agronomique et Vétérinaire de Rabat, principale Institution d’enseignement et de recherche agricole du pays. Cette phase s’était bien déroulée, et le rapport que nous avions rédigé à cette étape du programme avait été si bien accueilli par les milieux des chercheurs et experts intéressés, que nous en avions décidé la publication, sous forme d’un ouvrage collectif[1]. Ce dernier a ainsi pu faire l’objet d’une vaste diffusion et susciter un débat qui devait très naturellement trouver son prolongement dans les résultats de la deuxième phase du programme RuralStruc.

Une deuxième phase qui tourne au cauchemar

Hélas, cette deuxième phase s’est au contraire très mal déroulée. Confiée à un bureau d’études privé pour la réalisation de la partie opérationnelle (enquête de terrain et traitement des données collectées), cette phase n’a pu être conduite à son terme dans les conditions de fiabilité et de professionnalisme nécessaires. Le fond du problème réside à un double niveau : d’une part une base de données qui n’a jamais été assainie et fiabilisée par le bureau d’études (dont l’incompétence s’était révélée rédhibitoire) ; et d’autre part une équipe de coordination internationale au niveau de la Banque mondiale qui a multiplié les erreurs, sinon les fautes dans l’exercice de ses responsabilités. En effet, alors que nous nous appliquions à mettre en évidence, « Notes méthodologiques » à l’appui, les nombreuses carences qui persistaient dans la base de données, le souci à la Banque mondiale était manifestement tout autre : il fallait surtout produire dans les délais « du chiffre », et autant que possible du chiffre qui conforte certaines idées reçues, voire préconçues… Pour cela, on n’a pas hésité à faire des choix méthodologiques scientifiquement plus que contestables, à « triturer » ce qui faisait fonction de « base de données » pour en sortir les chiffres qui convenaient, et le plus grave est qu’on allait ensuite nous « ordonner » de valider des données dont nous ne cessions de montrer qu’elles n’étaient pas fiables… Face à notre refus de nous plier à une aussi dangereuse dérive, le bureau d’études, en connivence avec ses donneurs d’ordres de la Banque mondiale, se permit de résilier unilatéralement notre contrat, puis de livrer le rapport que nous avions rédigé, mais après l’avoir « arrangé » conformément aux vœux de ses commanditaires.

Après que toutes les possibilités qui pouvaient raisonnablement s’offrir pour sauver l’étude aient été épuisées, le coordinateur scientifique de l’étude au Maroc avait rédigé en janvier 2010 un Rapport dans lequel il expliquait dans le détail les conditions de déroulement de la deuxième phase de RuralStruc et, notamment, les raisons de fond qui avaient conduit à l’échec de cette dernière, en appuyant chaque affirmation par les faits, les documents et les explications méthodologiques nécessaires. Ce rapport, adressé à la Banque mondiale à Washingon, ainsi qu’aux membres du comité scientifique international de l’étude, était assorti d’une demande précise : la constitution d’une Commission d’évaluation internationale à qui devait revenir la tâche de faire la lumière sur les conditions ayant conduit à l’échec de la deuxième phase du programme, préciser les responsabilités des uns et des autres, et en tirer les conséquences qui s’imposent.

Face à une initiative aussi forte, la réponse de la Banque mondiale fut déconcertante : toute l’affaire était réduite à un simple « différend contractuel » entre nous et le bureau d’études chargé de la réalisation de la coordination opérationnelle de cette deuxième phase ! On a ensuite cherché à nous « endormir » pendant quelques mois en nous promettant que de toute façon le document final ne serait publié qu’après concertation et avec l’accord des chercheurs concernés. Stratagème qui ne tardera pas à apparaître au grand jour puisque le rapport en question sera adopté et publié quelques mois plus tard, sans que les chercheurs concernés aient été seulement mis au courant…

Devant un fait aussi grave, nous avons adressé à nos correspondants à la BM, ainsi qu’aux membres de la Commission scientifique et aux autres partenaires du programme un courrier dans lequel nous commencions par noter que, non seulement notre demande de constitution d’une commission d’évaluation avait été ignorée, mais de surcroît aucune Instance destinataire de notre rapport scientifique de janvier 2010 n’avait pris sur elle de répondre à nos questions de fond, questions qui mettent en cause la qualité et la crédibilité du rapport « arrangé » par le bureau d’études et le TTL. Ceci étant, nous considérions qu’une dangereuse étape était franchie, constituant une grave erreur, et cela pour trois raisons :

1. La version « validée » est encore plus problématique que celles qui l’avaient précédée, ajoutant aux carences initiales de nouvelles incohérences, de sorte que certains aspects essentiels de l’analyse en sont fortement affectées ;

2. Le bureau d’études ayant pris la responsabilité de résilier unilatéralement nos « conventions de consultants », le rapport que nous avions produit en avril 2009 reste notre propriété intellectuelle dès lors que le contrat, qui aurait légitimé son « appropriation » par la Banque mondiale ou le bureau d’études, a été résilié par ce dernier. Nous sommes donc en droit de nous considérer victimes d’une usurpation de bien, du moins tant qu’une Instance d’arbitrage n’aura pas tranché sur les questions de fond ;

3. RuralStruc est un programme de recherche qui a réuni des chercheurs de 7 pays différents sur une problématique de recherche, et des objectifs de recherche. C’est le « contrat moral » sur la base duquel nous avions accepté de nous y investir pleinement. Or, les responsables à la BM ont « oublié » cet engagement moral, préférant substituer aux chercheurs qu’ils avaient eux-mêmes sollicités, un bureau d’études notoirement défaillant, mais sans autre exigence que celle d’obtenir le paiement de ses factures…

Notre conclusion avait été on ne peut plus claire : « Dans son état actuel, ce rapport ne peut donc être validé scientifiquement et de ce fait, ne peut être utilisé d’une quelconque manière, encore moins être diffusé. Naturellement, les données et les analyses qui y figurent ne peuvent non plus être utilisées, notamment dans le cadre du rapport de synthèse international ».

Pourtant, la machine bureaucratique de la BM était déjà lancée. Un premier « rapport de synthèse internationale » sera rapidement « mis en circulation », poussant l’impudence jusqu’à nous citer en tant qu’auteurs et contributeurs, et présenter les résultats du Maroc comme s’ils n’avaient jamais été contestés ! Ainsi après l’usurpation de biens, nous en étions à l’usurpation de noms. Celle-ci se prolongera d’une autre manière lorsque, plus tard, tous les rapports seront publiés sur le site de la BM dédié au programme RuralStruc : cette fois, le rapport de synthèse « final » mentionne en tant qu’auteurs du rapport de la deuxième phase au Maroc deux individus qui n’ont en réalité pas rédigé une seule page sur les 238 que compte le document en question!…

Combat pour la vérité et l’équité

Devant l’énormité de tels faits, était-il possible de baisser les bras, se résigner à l’arbitraire et au fait accompli ? A l’unanimité, les chercheurs victimes d’une telle machination ont décidé de réagir, engager un vrai combat pour la vérité et l’équité. Nous avons décidé de déployer notre action à différents niveaux : déontologique et intellectuel, gracieux et contentieux, civique et politique, national et international… :

1. Nous avons d’abord tenu à solliciter le « Jugement des pairs », et prendre à témoin la Communauté à travers le monde des chercheurs, enseignants, experts travaillant à un titre ou un autre dans le domaine du développement agricole et rural. Nous avons envoyé à des milliers de destinataires notre « Dossier », comprenant tous les éléments permettant à tout un chacun d’émettre son « jugement ». Nous avons reçu de très nombreuses réponses de réprobation, d’indignation, de soutien à notre démarche, de propositions diverses à même de faire avancer le « dossier » ou le débat… Aucune n’a contesté les questions de fond que nous soulevons et la substance constitutive de notre argumentaire.

2. Nous avons contribué à organiser, notamment dans le cadre de l’Association Marocaine de Sciences économiques (AMSE) et tout au long de l’année 2012, plusieurs débats, publics et professionnels, sur les questions d’éthique dans la recherche, avec des thèmes tels ceux-ci : La fonction d’utilité des économistes marocains ; Les conditions de la recherche, la condition du chercheur ; La responsabilité éthique des économistes… Ce cycle de réflexion collective et de débats a été couronné par l’organisation, dans le cadre du Forum Annuel de l’AMSE (Rabat, 15-16 juin 2012) d’une table ronde consacrée au thème de « la responsabilité éthique de l’économiste »… A l’issue de cette session, un Comité de trois chercheurs fut chargé de travailler à l’élaboration d’un « Code d’éthique pour les économistes marocains ». Ce travail, conduit à travers une démarche participative, a abouti à la présentation du Code en question et son adoption lors du 7^ème Congrès de l’AMSE (Rabat, 14-15 juin 2013). IL est actuellement publié sur le site de l’AMSE (www.amse.ma ) et fait l’objet d’une campagne de signatures. Par ailleurs, est prochainement envisagée la publication de travaux réalisés dans ce cadre.

3. Nous avons d’abord voulu croire que le discours de la Banque mondiale sur la « bonne gouvernance » n’est pas vain et que son impressionnant dispositif dit d’éthique ou de médiation, ostensiblement exhibé sur son site web, peut le cas échéant se révéler d’une certaine utilité : nous avons donc tout au long des années 2010-1011 patiemment engagé les procédures officielles permettant la saisie de la multitude d’instances concernées, de médiation ou d’arbitrage relevant du groupe de la Banque mondiale, précisément les quatre suivantes : a. Mediation Services Office ; b. World Bank Ombuds Office ; c. Office of Ethics & Business Conduct ; d. Independent Evaluation Group. A chaque fois, nous mettions à la disposition de l’instance saisie tous les éléments du dossier nécessaires et nous n’avions qu’une demande : un arbitrage objectif. Or, aussi difficile à croire que cela puisse paraître, le fait est que, à ce jour, aucune instance n’a donné suite à notre requête.

Il faut dire que la Banque mondiale n’est pas la seule à faire preuve de tel « écart » entre le discours et les faits, les paroles et les actes : la même démarche a été entreprise auprès de Comités dits « d’éthique » du CIRAD (Institution employeur du Task Team Leader de RuralStruc), et de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (Organisation patronale à laquelle est affilié le Bureau d’études marocain). Après des mois de démarches, le résultat fut une fin de non recevoir, l’Instance interpellée se déclarant « incompétente »…

4. Après avoir épuisé les voies de recours à l’amiable, il fallait bien se résoudre à solliciter la voie judiciaire pour faire valoir nos droits. Nous avons donc chargé le Cabinet du Bâtonnier Abderrahim Jamai pour engager les procédures nécessaires auprès des Tribunaux du Maroc, en portant plainte pour faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms, conjointement contre le représentant du Bureau de la Banque mondiale à Rabat et le responsable du Bureau d’études local. Le fait est que, lorsque l’huissier de justice s’est présenté à plusieurs reprises, au Bureau de la BM à Rabat, le représentant attitré a refusé de signer un quelconque accusé de réception de la convocation du Tribunal, arguant du fait que la Banque mondiale ne serait pas justiciable devant les juridictions nationales des pays membres !

Alors que le Juge du Tribunal de Première Instance de Rabat renouvelait sa convocation du représentant de la BM à Rabat, notre Avocat écrivait en date du 30 mai 2013 au Président de l’Institution internationale à Washington pour lui rappeler que selon la Section 3 de l’article VII des statuts de son organisation, et dans le cas du « Bureau de Rabat », toutes les conditions sont réunies pour que « la Banque » soit poursuivie devant « un tribunal ayant juridiction d’un Etat membre »[2].

Après avoir dans un premier temps (lettre du 28 juin 2013) accusé réception de la correspondance de Me Jamai, assuré que « le Groupe de la Banque mondiale prend très au sérieux votre plainte » et promis de donner suite dans les plus brefs délais, voilà que dans un deuxième temps (lettre du 18 juillet 2013), le « Directeur par intérim » du Département Maghreb du Bureau Régional Moyen-Orient Afrique du Nord semble « botter en touche » en se contentant de porter à notre connaissance que « la Banque mondiale n’est pas au courant d’une quelconque procédure judiciaire à son encontre au Maroc, et n’a reçu aucune convocation à cet effet », et d’ajouter : « A cet égard, je tiens à vous rappeler que la Banque mondiale jouit de privilèges et immunités afférent à son statut d’organisation internationale » !… Voilà qui, à tout le moins, révèlerait de graves problèmes de communication entre le Bureau de la BM à Rabat et son siège à Washington… En tout cas, il est évident que ni notre avocat ni la Justice marocaine ne peuvent se contenter d’une telle réponse. La procédure poursuit donc son cours.

5. Sur le plan politique, les Autorités et les institutions marocaines ont également été officiellement saisies. A sa demande, le coordinateur scientifique du groupe des chercheurs marocains a été reçu par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le 22 mai 2012 à 17h. Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du Dossier, le Ministre avait promis d’engager différentes initiatives, notamment auprès des Responsables du bureau de la BM à Rabat. Malheureusement, plus d’une quinzaine de mois après cette entrevue, et en dépit de nombreux rappels, le ministre en question n’a donné suite à aucun des engagements qu’il avait pris. Pour sa part, le Ministre des Affaires Générales et de la Gouvernance, qui est notamment chargé des relations avec les Institutions internationales (dont la BM), il n’a pas jugé utile de nous accorder un entretien pour nous écouter, en dépit de nombreuses tentatives formelles et informelles, pour le sensibiliser à une question qui pourtant interpelle au plus haut point sa responsabilité.

En somme, nous avons fini par comprendre que dans les conditions de crise des finances publiques et d’endettement du pays, les responsables gouvernementaux ne veulent surtout pas courir le risque de la moindre anicroche avec les bailleurs de fonds internationaux… Dont acte.

Nous nous sommes donc tournés vers le Parlement pour que celui-ci interpelle le gouvernement à travers une question orale. Le Député Driss Sqalli, du Parti Justice et Développement (le Parti du Chef du gouvernement), lui-même par ailleurs agroéconomiste et enseignant chercheur, a accepté de poser une question orale à l’assemblée Nationale au sujet de Ruralstruc. La procédure est officiellement engagée depuis la session du printemps dernier et devrait en principe être programmée pour aboutir au cours de la session d’automne 2013.

On peut enfin noter que la presse marocaine (écrite et audiovisuelle) a déjà et à plusieurs reprises soulevé le « Dossier RuralStruc », y compris en interpellant les Autorités marocaines et le Bureau de la BM à Rabat.

Finalement, après avoir relaté ce long et pénible processus de communication et d’interpellation au sujet de RuralStruc, il nous faut revenir à l’essentiel, c’est-à-dire aux questions de fond soulevées par cette malencontreuse expérience du programme RuralStruc.

Les questions de fond qui interpellent

On peut commencer par poser trois séries de questions qui interpellent les personnes et les institutions incriminées, puis aller au-delà et soulever celles qui interrogent la communauté des chercheurs du Nord et du Sud.

1. Abstraction faite de l’aspect juridique, voire « juridiste » du problème posé, le comportement du Coordinateur international de l’étude (TTL), de connivence avec le Bureau d’études marocain, est-il moralement acceptable ? Le faux et l’usage de faux, l’usurpation de bien et de nom, n’est-ce pas des pratiques déontologiquement condamnables, avant de l’être juridiquement ?

2. La BM est-elle éthiquement fondée à valider un rapport scientifiquement invalidé par les chercheurs qui en ont été responsables ? Est-elle éthiquement autorisée à acheter un « produit » dont elle sait que la propriété (intellectuelle) du vendeur est pour le moins contestée ? Peut-elle laisser circuler puis diffuser un rapport qui n’est pas seulement contesté sur le fond (avec des données intrinsèquement erronées), mais qui de surcroît en attribue la paternité à des individus qui n’en ont jamais été les auteurs ?

3. La Banque mondiale est-elle une organisation au-dessus des Lois, notamment de celles des pays où elle opère ? Quelles voies de recours à l’encontre de cette dernière, des personnes victimes de délits juridiquement qualifiés, peuvent-elles emprunter pour espérer être réhabilitées dans leurs droits et leur dignité ?

A un niveau encore plus général et plus fondamental, RuralStruc devient pour nous une « étude de cas » tout à fait symbolique et instructive, parce qu’elle met en évidence toutes les difficultés et toutes les ambigüités des relations de recherche qui peuvent s’établir entre des chercheurs du Nord et des chercheurs du Sud sur des problématiques définies au Nord, financées par le Nord et gérées à partir du Nord… Au fond, le problème est bien celui du statut du chercheur du Sud dans son rapport avec ses collègues du Nord, lorsqu’ils sont tous engagés dans un programme de recherche commun. Quels sont les champs des prérogatives des uns et des autres ? Qui décide de quoi en dernier ressort ? Qui est responsable de la qualité scientifique d’un travail effectué dans un pays donné et qui est apte à le valider en dernier lieu ? Que se passe-t-il en cas de divergences sur des questions de fond, apparues parce que les chercheurs du Sud, refusant d’être réduits à de simples « sous-traitants » complaisants, s’affirment, discutent, contestent, refusent les faits accomplis, exigent d’être respectés et traités comme des chercheurs, bref font valoir leurs droits en tant que partenaires à part entière ? Y a-t-il en cas de litiges de vraies instances de recours ? Quelles sont les droits des chercheurs du Sud et quelles sont les responsabilités à leur égard des comités dits « scientifiques » ou « d’éthique » ?

Ce débat est tout à fait essentiel et s’il est déjà largement engagé au niveau national, nous avons bien l’intention de le soulever et l’alimenter au niveau international. Nous, groupe des chercheurs du programme RuralStruc au Maroc, nous estimons être victimes d’un grave préjudice, consécutif à des pratiques et des comportements irrespectueux des principes éthiques et déontologiques les plus élémentaires. Convaincus de la justesse de notre cause, nous restons plus que jamais déterminés à ne ménager aucun effort, ne négliger aucune voie de recours possible, pour faire valoir nos droits, et réhabiliter une certaine idée que nous nous faisons de la collaboration scientifique entre chercheurs du Nord et du Sud.